Article 1 – Objet

L’utilisation du site parrel-elagage.fr implique l’acceptation totale des mentions légales ci-dessous. Elles définissent les règles d’utilisation du site parrel-elagage.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site parrel-elagage.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter dans leur totalité.

 

Article 2 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site parrel-elagage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Dimitri Parrel – Parrel Elagage – SIRET 98363103700014 – 47290

Créateur du site : Mickaël Barbier – Zenitek

Responsable publication : Dimitri Parrel – Parrel Elagage

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Article 3 – Objectif du site

Le site parrel-elagage.fr a pour vocation de présenter les services proposés par Parrel Elagage.

 

Article 4 – Données personnelles

Se référer à la page Politique de confidentialité.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, images, graphismes et logo, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Parrel Elagage. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Parrel Elagage, est prohibée et peut entraîner des actions et poursuites judiciaires.

 

Article 6 – Modification et Maintenance

Parrel Elagage se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

Parrel Elagage se réserve la possibilité de modifier les mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de constater d’éventuels changements.

L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux mentions légales. Egalement, la politique de confidentialité peut-être modifiée. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Dimitri Parrel.

 

Article 7 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions de la loi française.

La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par Dimitri Parrel. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront compétents.